Permet aux professionnels de déclarer l'ouverture d'un commerce et la catégorie dont il relève en vue d'une éventuelle visite de la commission de sécurité.
Permet de déclarer une vente au déballage (vide-greniers, brocantes, braderie, certaines ventes de produits alimentaires) dans un délai minimum de 15 jours avant la date prévue.
Instruction des dossiers relatifs à l'urbanisme et à l'environnement. Gestion du plan local d'urbanisme. Contrôle de la conformité des constructions. Commission de sécurité et d'accessibilité.