Sécurité, police

À propos des animaux

Dates de chasse, animaux de compagnie, ruchers, poulaillers, retrouvez ici tout ce qui concerne la réglementation animale.

Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie pouvant occasionner des dommages aux personnes, aux biens et aux autres animaux, leur détention et leur circulation sont encadrées par le code rural et le règlement de police municipal.

  • Les animaux de compagnie circulant sur la voie publique doivent impérativement être tenus en laisse

  • Les chiens doivent être identifiables par une plaque gravée attachée à leur collier, voire muselés
  • L'identification par puce électronique ou tatouage est obligatoire
  • Toute personne accompagnée d’un animal a la charge de l’enlèvement de ses excréments et du nettoyage du bien souillé

Signalement

  • La divagation des animaux de compagnie est strictement interdite
  • Tout animal trouvé mort ou errant doit être signalé en mairie
  • Les propriétaires d’animaux doivent obligatoirement déclarer en mairie toute morsure occasionnée sur une personne par leur animal

Chiens d'attaque ou de garde

La détention et la circulation des chiens d’attaque, de garde ou de défense sont strictement réglementées.

Permis de détention

Les propriétaires et détenteurs de chiens d’attaque (1re catégorie) ou de garde et de défense (2e catégorie) doivent être titulaires d'un permis de détention, délivré par le maire de la commune de résidence.

La demande de permis de détention doit être accompagnée :

  • d’un certificat d'identification, de vaccination antirabique, d'assurance responsabilité civile et de stérilisation pour les chiens de la 1re catégorie
  • d’une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire
  • d’une attestation d'aptitude du maître délivrée par un formateur agréé

Les propriétaires de chiens de 1re ou 2e catégorie non titulaires du permis de détention s’exposent à des sanctions pénales ainsi que la confiscation et/ou l'euthanasie du chien.

  • Dans tous ses déplacements sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs, le chien doit être muselé et tenu en laisse par une personne majeure.
  • Sa circulation est interdite à l’intérieur et autour des lieux particulièrement fréquentés par le public, tels les écoles, crèches, jardins d’enfants, centres commerciaux, manifestations…

Tout chien relevant des 1re et 2e catégories trouvées en train de divaguer sur le domaine public sera placé en fourrière.

Démarches

Toutes les démarches

Chats errants

Le maire ou une association de protection des animaux peut faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification.

À Essey-lès-Nancy, vous pouvez contacter l'association Les Chats Maux qui s'occupe des chats libres sur le quartier Mouzimpré.
Contact : 06 74 59 78 74


Poules

L'élevage de poules est autorisé si cela reste un élevage d'agrément, pour un usage domestique.

Seule la surface du poulailler conditionne les éventuelles autorisations :

  • Poulailler de moins de 5 m2 : aucune déclaration n’est nécessaire
  • Poulailler de 5 à 20 m2 : déclaration de travaux
  • Poulailler de plus de 20 m2 : permis de construire

Abeilles et ruches

Quelle que soit la taille du rocher, une déclaration est obligatoire.

Tout détenteur de ruches est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

Comment faire sa déclaration ?

  • La démarche de déclaration de ruches peut être réalisée par internet en renseignant le formulaire en ligne
  • Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à internet peuvent réaliser une déclaration de ruches par voie postale à l'aide du formulaire Cerfa correspondant

Pour plus d'informations, rendez vous sur le site du ministère de l'agriculture.

 

Retrait d’un essaim

Si vous trouvez un essaim d’abeilles dans votre habitation ou votre jardin, la meilleure solution est de contacter un apiculteur.

Les abeilles sont une espèce protégée par la loi, il est donc interdit de détruire les nids d’abeilles.

Généralement le service de l’apiculteur est gratuit.

S'il n'est pas en mesure de procéder lui-même au retrait de l’essaim, il vous conseillera sur les démarches à effectuer.

Vous trouverez les coordonnées des apiculteurs cueilleurs d’essaims dans la région sur le site de l’UNAF (Union Nationale de l’Apiculture Française).


Dates de chasse

Le calendrier des battues sur la butte Sainte Geneviève est arrêté chaque année en coordination avec l'association communale de chasse agrée d'Agincourt.

Calendrier des battues

2024 : les mardis 15 octobre / 5 novembre / 19 novembre / 3 décembre / 17 décembre
2025 : les mardis 7 janvier / 28 janvier / 25 février


Contact

  • Pôle Services aux Citoyens

    Police municipale

    Place de la république
    54270 Essey-lès-Nancy

    Horaires :Horaires d'ouverture au public :
    • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
    • vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

    03 83 18 30 00

    Itinéraire

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