Domiciliation et autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire vise à autoriser un enfant à circuler dans certains pays sans ses parents. 

Tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Cette autorisation est exigible pour tous les mineurs résidents en France, quelle que soit leur nationalité. Elle sera requise pour tout voyage, individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances).

La durée de l’autorisation est fixée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale, sans toutefois pouvoir dépasser un an.

Pour établir cette autorisation, il suffit de télécharger le formulaire d’autorisation de sortie du territoire, accessible sur le site service-public.fr

À savoir 

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni :

• d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale
• de sa pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
• de la photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie

Processus 

Pour héberger un ressortissant étranger sur le territoire d'Essey-lès-Nancy, il convient de se rendre en mairie muni :

• d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour etc.)
• d’un livret de famille
• d’un titre de propriété, d'un bail locatif ou équivalent (au minimum 14 m² pour un occupant et 10m² par occupant supplémentaire)
• d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (une facture de fluide, par exemple)
• de tout document justifiant de la capacité à prendre en charge les frais de séjour de l'étranger (trois derniers bulletins de salaire, avis d'imposition...)
• d’un timbre fiscal au format électronique d'un montant de 30 € (disponible dans les bureaux de tabac ou sur internet
• d’une photocopie du passeport de la personne hébergée

Un formulaire original cerfa n°10798 devra être renseigné par le demandeur. Ce formulaire n'est disponible qu'en mairie. 

Le demandeur devra préciser la durée du séjour (qui ne peut excéder 90 jours) et l'adresse de la personne hébergée.

Carte de séjour

La carte de séjour est un document obligatoire pour tout étranger âgé de plus de 18 ans souhaitant séjourner en France plus de 3 mois.

Il en existe différentes catégories :

• carte de séjour temporaire, valable, en principe, pour une durée maximale d’1 an renouvelable
• carte de séjour "compétences et talents", valable pour une durée de 3 ans renouvelable
• carte de résident, valable pour une durée de 10 ans renouvelable en carte permanente sous conditions
• carte de séjour "retraité", valable pour une durée de 10 ans renouvelable

La demande de carte de séjour est à formuler auprès de la Préfecture dans les 2 mois de l'entrée en France.