Logement, urbanisme

Gestion du domaine public

Occupation du domaine public, signalement d’un incident ou d’une anomalie... découvrez ici les règles et obligations en vigueur.

Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public et des voies ouvertes à la circulation du public doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la commune.

  • L'autorisation est temporaire et révocable
  • Elle est délivrée par arrêté municipal à afficher sur les lieux concernés durant le temps de l’occupation
  • L'occupation du domaine public est, hors exceptions, soumise au paiement d’une redevance

Comment ça marche ?

Les demandes d’autorisation doivent être adressées au service de gestion du domaine public au moins 15 jours avant la date prévue d’occupation.

Quelques exemples (liste non exhaustive) :

  • Pose d’échafaudage ou échelles
  • Dépôt de matériaux et de matériels
  • Installation de chantier pour travaux sur le domaine public
  • Installation de palissades, barrières, séparateur de voie, etc
  • Opération nécessitant ponctuellement la fermeture totale ou partielle de la voie, l’installation de grue mobile ou fixe, monte tuiles, nacelle, toupie béton, camion grue, etc… 
  • Installation d’une terrasse à titre commercial
  • Installation d’étalages divers, chevalets, porte menu et similaires, bac à glace et rôtissoire, comptoir mobile etc 
  • Exposition de véhicules...

Tout occupant du domaine public supporte, tant envers la ville d’Essey-lès-Nancy qu’envers tout tiers, la charge définitive de l’indemnité qui pourrait être allouée pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices, résultant des travaux qu’il a réalisés, ou de son occupation du domaine public.

Démarches

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Publications

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Organisation de manifestations

L'organisation d'une manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public nécessite d'obtenir diverses autorisations administratives indispensables pour garantir la sécurité du public.

Un guide des manifestations soumises à déclaration ou autorisation est disponible en ligne.

Plus d'informations


Incident dans l'espace public

Le Service Proximité de la métropole du Grand Nancy s’assure du bon état du domaine public tout en répondant aux signalements et aux demandes d’interventions exprimés par les communes, les habitants et les usagers des espaces publics.

Information

Dispositif de signalement

Vous pouvez contacter le service Allo Voirie au 03 83 91 81 71 ou utiliser le service en ligne géolocalisé pour tout dysfonctionnement sur le domaine public (voirie, éclairage public, espaces verts, eau, assainissement, déchets, mobilier urbain...).

Démarches

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Déneigement, neige et verglas

Pour assurer la circulation et la sécurité de tous, voici quelques principes à respecter durant la période hivernale.

Droits et devoirs des citoyens

  • Lors des gelées, il est interdit de verser de l’eau ou de laver les véhicules.
  • En cas de neige ou de verglas, tout propriétaire, locataire ou occupant est tenu de balayer la neige ou de casser la glace devant chez lui. Sa responsabilité est engagée en cas d’accident.
  • Après avoir enlevé la neige, répandre du sel de déneigement pour assurer la fonte de la fine couche restante et empêcher la prise du gel.

Retrouvez l'ensemble des règles applicables en cas de neige ou de verglas dans le règlement de police municipale.

  • Débarrassez la neige du toit de votre véhicule
  • Frottez le givre sur toutes les vitres, y compris les optiques de phares
  • Vérifiez régulièrement l’état des pneumatiques, de l’éclairage et des essuie-glaces du véhicule
  • Prévoyez l'équipement adéquat : antigel, bombe antigivre, raclette, gants...
  • Si vous êtes amenés à vous déplacer dans les départements limitrophes, vous devez équiper votre véhicule de pneus adaptés à la neige

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