Réaliser des travaux à Essey-lès-Nancy

Modernisation et simplification des démarches d'urbanisme

La Métropole du Grand Nancy propose un service en ligne pour vos démarches d'urbanisme.

Plus besoin d’imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie. Ce guichet numérique gratuit est accessible 7j/7 et 24h/24. Il vous permet de suivre l’avancement de votre demande en temps réel.

Naturellement, vous pouvez toujours déposer votre dossier sous forme papier en mairie ou par voie postale.

Démarches réalisables sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme et DIA :

• demandes d'autorisations d'urbanisme : permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme
• formalités relatives à la vente d'un bien immobilier (DIA) 
• suivi de votre dossier

Plus d'informations sur le site de la métropole.

Permis de construire

Un permis de construire autorise la réalisation d'une construction ou de travaux et fait l'objet d'une demande préalable qui permet à l'administration de vérifier la conformité du projet avec les règles d'urbanisme en vigueur.

Il est exigé pour les travaux d'importance. Dans les autres cas, une déclaration préalable de travaux est en principe suffisante.

Exemples

Nécessitent un permis de construire :

• la majorité des constructions nouvelles
• la création d'une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² (40 m² dans certains cas)
• les changements de destination de locaux accompagnés de travaux
• les travaux sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé

Comment ça marche ?

Les demandes de permis de construire doivent être adressées au service urbanisme.

• Délai d’instruction de 2 mois (4 mois dans un secteur de protection d'un monument historique) à partir du dépôt de la demande
• Le silence gardé par l'administration vaut décision tacite de non-opposition
• Durée de validité de 3 ans
• Des modifications mineures peuvent être apportées au projet initial en déposant une demande de permis de construire modificatif

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux est généralement exigée pour les travaux de faible importance généralement exécutés sur des bâtiments existants. Dans les autres cas, il convient de solliciter un permis de construire.

Exemples

Nécessitent une autorisation de travaux :

• Les extensions de bâtiments de faible importance (garage, balcon, vérandas...)
• La construction de piscine, d'abri de jardin selon leur emprise au sol (au dessus de 5 m²)
• Les travaux de ravalement ou modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment
• L'édification de clôtures
• Les changements de destination d'un bâtiment sans modification de la structure du bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation)

Comment ça marche ?

Les demandes d'autorisation de travaux doivent être adressées au service urbanisme.

• Délai d’instruction d'un mois (2 mois dans le cadre de consultations d'organismes extérieurs)
• Le silence gardé par l'administration vaut décision tacite de non-opposition
• Durée de validité de 3 ans

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation exigée pour la démolition totale ou partielle de constructions situées dans un secteur protégé.

À Essey, un permis de démolir est exigé dans un rayon de 500 mètres de l'église Saint-Georges et de la butte Sainte-Geneviève.

Comment ça marche ?

Les demandes de permis de démolir doivent être adressées au service urbanisme.

• Si les démolitions s’inscrivent dans un projet d’aménagement ou de construction, la demande de permis de construire vaut également demande d'autorisation de démolir
• Délai d’instruction de 2 mois (allongé de 4 mois supplémentaires dans un secteur ABF)
• Le silence gardé par l'administration vaut décision tacite de non-opposition
• Une fois accordé, le permis de démolir a une durée de validité de 3 ans

Travaux d’économie d’énergie

À travers les Primes énergies, la Métropole du Grand Nancy aide à financer des travaux d'isolation et de chauffage réalisés par les particuliers dans leur logement.

Ce dispositif s'appuie sur celui des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE).

La Maison de l'Habitat et du Développement Durable vous informe sur les dispositifs les plus avantageux selon votre situation et peut vous accompagner pour sécuriser votre projet.