En matière d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification d’urbanisme des communes. 

Il procède à un découpage de la ville en différentes zones, urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles,  faisant chacune l’objet d’un règlement spécifique qui s’applique à toute personne réalisant des travaux ou des constructions.

Le PLU d’Essey-lès-Nancy, s’inscrit dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole du Grand Nancy.

Le PLUi métropolitain est en cours d'élaboration. Vous pouvez suivre son avancement et obtenir plus d'informations sur le site dédié au PLUi du Grand Nancy.

Téléchargement du PLU en vigueur

Les documents textuels du PLU (notice explicative, règlement d'urbanisme...), ainsi que les plans de zonage du territoire au 2000^e et 4000^e sont disponibles en téléchargement.

• Les documents annexes (plans des sentiers, plans des annexes et annexes sanitaires) peuvent être obtenus ou consultés gratuitement en mairie, auprès du service urbanisme.

Plan interactif

Cadastre communal

Le cadastre est un document recensant, sous forme de plans et de fichiers administratifs, les propriétés immobilières d’un territoire et les limites de propriété de chaque parcelle.

La consultation du plan cadastral de la commune peut être effectuée gratuitement :

• en ligne sur le site internet cadastre.gouv.fr
• auprès du service urbanisme à l'Hôtel de Ville
• auprès du Centre des Impôts Fonciers habilité à délivrer des informations complémentaires et des documents à caractère officiel

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement par la commune indiquant les règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

Le certificat constitue une simple information d'urbanisme et ne se substitue pas aux permis de construire et déclarations de travaux.

Deux catégories de certificat d'urbanisme

• le certificat d'urbanisme d'information qui permet, en l'absence de projet précis, de connaître les règles d'urbanisme applicables sur un terrain
• le certificat d'urbanisme opérationnel qui précise, en plus des informations données par le certificat d'information, la constructibilité du terrain, sa compatibilité avec la réalisation d'un projet précis et l'état des équipements publics existants ou à venir.

Comment ça marche ?

Les demandes de certificat d'urbanisme doivent être adressées au service urbanisme.

• Délai d’instruction de 1 à 2 mois selon la nature du certificat demandé