Permet aux professionnels, aux associations ou aux particuliers de demander l'ouverture d'un débit de boissons temporaire. Il ne s'applique qu'aux boissons titrant moins de 18 degrés d'alcool.
Permet aux professionnels de déclarer l'ouverture d'un commerce et la catégorie dont il relève en vue d'une éventuelle visite de la commission de sécurité.
Permet de déclarer une vente au déballage (vide-greniers, brocantes, braderie, certaines ventes de produits alimentaires) dans un délai minimum de 15 jours avant la date prévue.
Erat autem diritatis eius hoc quoque indicium nec obscurum nec latens, quod ludicris cruentis delectabatur et in circo sex vel septem aliquotiens vetitis certaminibus pugilum vicissim se concidentium perfusorumque sanguine specie ut lucratus ingentia laetabatur