Permet de déclarer une vente au déballage (vide-greniers, brocantes, braderie, certaines ventes de produits alimentaires) dans un délai minimum de 15 jours avant la date prévue.
Instruction des dossiers relatifs à l'urbanisme et à l'environnement. Gestion du plan local d'urbanisme. Contrôle de la conformité des constructions. Commission de sécurité et d'accessibilité.