Le projet, pour lequel un emplacement réservé a été inscrit dans les documents d’urbanisme de la commune d’Essey-lès-Nancy, s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les inondations et les pollutions sur le bassin versant du ruisseau du Grémillon. Il complètera les aménagements de renaturation et de protection contre les inondations réalisés en 2017 et 2018. L’enquête publique conjointe sera accompagnée d’une enquête parcellaire visant à déterminer avec exactitude les limites des biens à exproprier et l’identité de leurs propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres personnes intéressées. Ces enquêtes, d’une durée de 18 jours consécutifs, auront lieu du vendredi 31 janvier au lundi 17 février, 16h, heure de clôture, en mairie d’Essey-lès-Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy.
Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et le dossier parcellaire peuvent être consultés durant toute la période d’enquête
> à la mairie d’Essey-lès-Nancy du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi de 10h à 12h.
> au siège de la Métropole du Grand Nancy, viaduc Kennedy à Nancy, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h.
> lors des permanences du commissaire-enquêteur Philippe Gilles à l’hôtel de ville d’Essey-lès-Nancy le vendredi 31 janvier de 8h30 à 10h30, le samedi 8 février, de 10h à 12h et le lundi 17 février de 14h à 16h.
> sur le site internet dédié à l’enquête : https://www.registredemat.fr/mgn-bassin-porte-verte.
> sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/, rubrique « Actions de l’Etat, « Enquête consultations publiques, « Enquêtes publiques », « Consulter les enquêtes publiques en cours ».
Toute personne peut demander des informations complémentaires sur le projet, par courrier à la Métropole du Grand Nancy, Pôles Services et Infrastructures/ Direction Eau et Assainissement, 22-24 viaduc Kennedy, 54035 Nancy ou par message électronique adressé à antoine.douche@grandnancy.eu.
Le public et les personnes intéressées pourront présenter pendant toute la durée de l’enquête leurs observations respectivement sur l’utilité publique du projet et sur les limites des biens à exproprier selon les modalités ci-après :
> sur les registres uniques d’enquête publique disponibles à la mairie d’Essey-lès-Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy à leurs jours et heures habituels d’ouverture au public
> sur le registre d’enquête dématérialisé accessible en ligne à l’adresse suivante : https://registredemat.fr/mgn-bassin-porte-verte
> par courrier électronique adressé à : mgn-bassin-porte-verte@registredemat.fr