Sécurité

Des mesures pour encadrer le démarchage à domicile

Afin de protéger ses administrés des faux démarchages à domicile, des pratiques de démarchage à domicile agressives ou encore d’abus de faiblesses envers les personnes les plus vulnérables, la municipalité a mis en place, par arrêté, des mesures fermes qu’il convient de rappeler.

Publié le

Toute entité, société ou entreprise individuelle, commerciale et artisanale, qui souhaite procéder à une opération de démarchage à domicile sur la commune d’Essey-lès-Nancy doit impérativement s’identifier au préalable auprès de la police municipale et lui fournir différents documents et informations au minimum 15 jours avant le début du démarchage. Après les vérifications d’usage, une déclaration de démarchage datée et signée par le maire est remise aux professionnels concernés. Les démarcheurs devront être en mesure de la présenter à la demande des administrés et sur injonctions des personnes dépositaires de l’autorité publique. Une fois ces formalités effectuées, les démarcheurs peuvent exercer sur la commune d’Essey-lès-Nancy uniquement du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30. Tout démarchage est strictement interdit dans les lieux de résidence et de vie collective pour personnes âgées et/ou vulnérables.