Refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Suite à la publication de l’arrêté interministériel du 20 avril 2021 portant refus de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la commune d’Essey-lès-Nancy suite à la sécheresse de l’été 2020, une requête avait été déposée devant la juridiction administrative pour demander l’annulation de la décision. 
En effet, les dégâts importants et coûteux constatés sur les habitations principalement situées sur des sols argileux, identifiés par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, ne semblaient laisser aucun doute quant aux mouvements de terrains survenus après l’été. Malheureusement, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de la commune par un jugement datant du 3 novembre et l’état de catastrophe n’est pas reconnu pour la ville d’Essey-lès-Nancy à l’issue de la sécheresse de l’été 2020.