Formulaire Cerfa n°13406*07 pour les demandes relatives aux maisons individuelles et/ou leurs annexes. Formulaire cerfa n°13409*07 pour les autres constructions.
Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne sur le Guichet numérique des Autorisations d'urbanisme & DIA ou télécharger les formulaires et les renvoyer en mairie