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Conseil municipal du 15 décembre 2014
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Délibérations du conseil municipal
Conseil municipal du 15 décembre 2014
26 documents
Publié le
8 septembre 2022
PV CM DU 15.12.2014.pdf
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DELIB 101 - EXERCICE COMPETENCES DELEGUEES.pdf
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DELIB 102 - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT CLS.pdf
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DELIB 103 - MONTANT DES REDEVANCES POUR OCCUPATION DOMAINE PUBLIC.pdf
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DELIB 104 - TARIFS AU 1ER JANVIER 2015 OCCUPATION DES BATIMENTS COMMUNAUX.pdf
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DELIB 105 - AUGMENTATION TARIFS CONCESSIONS.pdf
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DELIB 106 - CONSTITUTION PROVISION POUR LITIGE.pdf
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DELIB 107 - DECISION MODIFICATIVE N° 1.pdf
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DELIB 108 - AUTORISATION BUDGETAIRE PAR ANTICIPATION.pdf
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DELIB 109 - ACOMPTE SUR SUBVENTION CCAS.pdf
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DELIB 110 - ACOMPTE SUR SUBVENTNION CAISSE DES ECOLES.pdf
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DELIB 111 - DDE DE SUBV AUPRES DU FNP.pdf
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DELIB 112 - MODIF TABLEAU EFFECTIFS.pdf
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DELIB 113 - RBT ANTICIPE D'EMPRUNT.pdf
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DELIB 114 - REPRISE SUR PROVISION.pdf
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DELIB 115 - INDEMNITE FONCITON MAIRE ET ADJOINTS.pdf
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DELIB 116 - INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL.pdf
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DELIB 117 - SUBV ASSOC LA BELLE EPOQUE.pdf
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DELIB 118 - PARTICIPATION DES FAMILLES AU CLSH.pdf
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DELIB 119 - FONDS LOCAL D'AIDE AU JEUNES.pdf
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DELIB 120 - REPRESENTANT AU COLLEGE GALLE.pdf
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DELIB 121 - AVENANT CONVENTION RAM.pdf
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DELIB 122 - REPARTITIOIN CHARGES CLIS.pdf
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DELIB 123 - REPARTITION CHARGES CMS.pdf
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DELIB 124 - TARIFICATION RESTAURATION ELEMENTAIRE.pdf
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DELIB 125 - TARIFICATION RESTAURATION MATERNELLE.pdf
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