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Conseil municipal du 16 décembre 2019
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Délibérations du conseil municipal
Conseil municipal du 16 décembre 2019
27 documents
Publié le
8 septembre 2022
CR du CM du 16 12 2019.pdf
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PV du CM du 16 12 2019 signé.pdf
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DELIB 101 - EXERCICE DES COMPETENCES DELEGUEES_0.pdf
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DELIB 102 - REPARTITION CHARGES CMS.pdf
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DELIB 102 PJ - calcul CMS 2019.pdf
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DELIB 103 - AUTORISATIONS BUDGETAIRES PAR ANTICIPATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT.pdf
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DELIB 104 - MODIFICATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME.pdf
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DELIB 105 - AFFECTATION DE LA QUOTE-PART DES TITRES RESTAURANT PERIMES.pdf
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DELIB 106 - DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2019.pdf
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DELIB 107 - PROVISION POUR RESTE A RECOUVRER.pdf
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DELIB 108 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA CAISSE DES ECOLES.pdf
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DELIB 109 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DU CCAS.pdf
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DELIB 110 - AMORTISSEMENT DU COUT D'ACQUISITION DE LA MAISON DE LA PARENTALITE.pdf
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DELIB 111 - CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX.pdf
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DELIB 111 PJ - Convention intercommunale attribution logement.pdf
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DELIB 112 - AVENANT AU CONTRAT DE VILLE - PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS RENFORCES ET RECIPROQUES.pdf
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DELIB 112 PJ - PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS RENFORCES ET RECIPROQUES.pdf
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DELIB 113 - ACQUISITION DE TERRAINS CADASTRES AC 16 ET AC 17.pdf
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DELIB 113 PJ - Parcelles butte.pdf
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DELIB 114 - ACQUISITION DE TERRAINS CADASTRES AI 18 ET AI 20.pdf
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DELIB 115 - AVIS DUP RENOUVELLEMENT ET EXTENSION TRAMWAY.pdf
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DELIB 115 PJ1 - DUP_TRAM_-_Courrier Préfecture.pdf
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DELIB 115 PJ2 - DUP_TRAM_-_Rapport_CE.pdf
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DELIB 115 PJ3 - DUP_TRAM_-_Annexes_rapport_CE.pdf
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DELIB 115 PJ4 - DUP_TRAM_-_Conclusions_CE.pdf
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DELIB 115 PJ5 - DUP_TRAM_-_Essentiel _projet.pdf
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DELIB 115 PJ6 - DUP_TRAM_-_Mémoire_en_réponse_MGN.pdf
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