Délibérations du conseil municipal
Conseil municipal du 17 mars 2014
16 documents Publié le
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Compte-rendu du CM du 17.03.2014.pdfPDF - 1.5 Mo
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PV CM du 17.03.2014.pdfPDF - 276.55 Ko
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1 Délib - Exercices des compétences déléguées.pdfPDF - 284.67 Ko
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2 Délib - Convention d'échanges de données dans le cadre de l'observatoire de la élinquance.pdfPDF - 220.38 Ko
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3 Délib - Indemnisation d'un sinistre survenu au cours d'une opération de sauvetage.pdfPDF - 99.37 Ko
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4 Délib - Installation du Conseil Municipal dans la salle Culturelle Maringer.pdfPDF - 97.55 Ko
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5 Délib - Convention de financement de la structure multi accueil à gestion parentale Les Confettis.pdfPDF - 313.48 Ko
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6 Délib - Scolarisation des enfants de Dommartemont dans l'école maternelle Jacques Prévert et à l'E.A.C..pdfPDF - 219.22 Ko
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7 Délib - Déménagement de la crèche Pitchoun - Demande de subventions.pdfPDF - 141.15 Ko
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8 Délib - Convention d'objectifs et de financement - Aide spécifique rythmes éducatifs.pdfPDF - 879.94 Ko
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9 Délib - Taxe d'habitation - Abattement sur la valeur locative pour les personnes handicapées.pdfPDF - 120.5 Ko
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10 Délib - Modifications d'autorisations de programmes.pdfPDF - 147.93 Ko
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11 Délib - Vote des taux d'imposition 2014.pdfPDF - 89.42 Ko
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12 Délib - Tableau des effectifs.pdfPDF - 126.12 Ko
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13 Délib - Vote de subventions 2014 - Investissements en faveur des associations.pdfPDF - 121.32 Ko
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14 Délib - Vote du budget 2014.pdfPDF - 2.05 Mo