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Conseil municipal du 27 septembre 2021
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Délibérations du conseil municipal
Conseil municipal du 27 septembre 2021
27 documents
Publié le
8 septembre 2022
CR du CM du 27 09 2021.pdf
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PV du CM du 27 09 2021 Signé.pdf
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DELIB 1 - ORGANISATION DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LA SALLE CULTURELLE MARINGER.pdf
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DELIB 2 - EXERCICE DES COMPETENCES DELEGUEES.pdf
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DELIB 3 - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2022.pdf
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DELIB 4 - CREATION D'UN CONTRAT DE PROJET - CHARGE DE MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE.pdf
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DELIB 5 - CREATION D'UN CONTRAT DE PROJET - CONSEILLER NUMERIQUE.pdf
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DELIB 6 - ORGANISATION DE LA CONTINUITE DE SERVICE.pdf
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DELIB 6 PJ - ORGANISATION DE LA CONTINUITE DE SERVICE.pdf
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DELIB 7 - GESTION DE LA PERIODE PREPARATOIRE AU RECLASSEMENT DES AGENTS.pdf
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DELIB 7 PJ - GESTION DE LA PERIODE PREPARATOIRE AU RECLASSEMENT DES AGENTS.pdf
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DELIB 8 - ENGAGEMENT D'UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.pdf
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DELIB 8 PJ - RAPPORT DE PRESENTATION SUR LE PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC .pdf
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DELIB 9 - RAPPORT DE GESTION 2020 DE LA SPL - XDEMAT.pdf
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DELIB 9 PJ - RAPPOT DE GESTION DE LA SPL XDEMAT.pdf
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DELIB 10 - INSTAURATION DE LA TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES.pdf
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DELIB 11 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION ASCEENNE DU REPAIR CAFE.pdf
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DELIB 12 - TARFIS DU MARCHE MUNICIPAL.pdf
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DELIB 13 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SERVICES DE COMMUNICATIONS.pdf
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DELIB 13 PJ 1 - CONTENUS DE LOTS DE L'APPEL D'OFFRES TELECOM.pdf
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DELIB 13 PJ 2 - CONVENTION CONSTITUTIVE.pdf
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DELIB 14 - OPERATION COMMUNE NATURE - CHARTE AVEC LA REGION GRAND EST.pdf
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DELIB 14 PJ 1 - CHARTE COMMUNE NATURE.pdf
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DELIB 14 PJ 2 - REGLEMENT COMMUNE NATURE 2021.pdf
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DELIB 15 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GRAND NANCY DEFIB.pdf
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DELIB 15 PJ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GRAND NANCY DEFI'B.pdf
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DELIB 16 - MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DES LIAISONS TGV OUIGO PARIS-NANCY.pdf
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