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Délibérations du CCAS du 5 octobre 2023
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Délibérations du CCAS
Délibérations du CCAS du 5 octobre 2023
10 documents
Publié le
4 décembre 2023
delib_1_-exercice_des_competences_deleguees_pdf.pdf
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delib_2_-_don_au_ccas.pdf
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delib_3_-_constitution_dune_provision_pour_litige.pdf
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delib_4_-_decision_modificative_ndeg2_au_budget_2023.pdf
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delib_4_pj1_-_decision_modificative_ndeg2.pdf
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delib_4_pj2-_decision_modificative_ndeg2.pdf
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delib_5_-_convention_pour_laccompagnement_des_allocataires_du_rsa.pdf
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delib_5_pj_-_convention_rsa.pdf
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dellib_6_-_convention_de_partenariat_avec_edf.pdf
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delib_6_pj_-_convention_edf_-_ccas_essey_les_nancy_.pdf
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