Annuaire des démarches Pertinence : 13% Demande de permis de construire Formulaire Cerfa n°13406*07 pour les demandes relatives aux maisons individuelles et/ou leurs annexes. Formulaire cerfa n°13409*07 pour les autres constructions. 26/08/2022
Annuaire des institutions Pertinence : 13% Maison de l'Habitat et du Développement Durable 24/08/2022
Annuaire des démarches Pertinence : 13% Demande de permis modificatif Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial. 24/08/2022
Annuaire des démarches Pertinence : 13% Demande de permis de démolir Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction. 23/08/2022
Annuaire des démarches Pertinence : 13% Déclaration d'ouvrage de prélèvement d'eau Permet de déclarer un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique. 22/08/2022
Annuaire des démarches Pertinence : 13% Demande de certificat d'urbanisme Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné. 21/08/2022
Annuaire des démarches Pertinence : 13% Demande de carte de déchetterie Permet de demander une nouvelle carte ou un rechargement d'une carte existante. 19/08/2022